France : Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives [mis à jour (3)]
16 avril 2008 par karinmichel
3 mises à jour disponibles plus bas, une en date du 1er mai 2008, l’autre du 13 mai 2008 et enfin le 22 mai 2008 concernant l’adoption de la loi.
Voir aussi la revue de presse sur le projet de loi sur les archives en France par le Comité d’histoire parlementaire et politique.
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Message d’origine : 16 avril 2008
« (…) Adopté dans l’indifférence par le Sénat, le 8 janvier, le projet de loi relatif aux archives, qui sera examiné par les députés à partir du 29 avril, suscite une vague de protestation. Ainsi, initiée le 12 avril par l’Association des usagers du service public des archives nationales (Auspan), une pétition visant à dénoncer le projet de loi a recueilli, en trois jours, 500 signatures d’historiens et chercheurs.
La fronde excède largement les seuls milieux académiques : tandis que le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) dénonce un projet qui “aggrave les conditions actuelles d’accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens”, la Ligue des droits de l’homme s’inquiète de la menace qui pèserait sur “l’instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie”. »
À lire dans LE MONDE | 16.04.08
Le Monde.fr : Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives - Culture via kwout
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Mise à jour du 1er mai 2008
Le nouveau projet de loi a été soumis en première lecture à l’Assemblée nationale française le 29 avril.
Voir l’article du Monde : Le gouvernement crée une catégorie d’archives “incommunicables”
LE MONDE | 30.04.08 © 
Voir aussi
“La nuit des archives” par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/16/la-nuit-des-archives-par-vincent-duclert_1035005_3232.html#ens_id=1035096.
Sur le projet de loi relatif aux archives:
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html.
Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html.
Texte modifié et adopté par le Sénat : href=”http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html.
Liens repris d’un message de Sabine Mas sur la liste de diffusion EBSI-L
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Mise à jour du 13 mai 2008
“Menace sur les archives“, par Hubert Tison, Libération,13 mai 2008. Hubert Tison est directeur de la rédaction d’Historiens et Géographes, revue de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG). «(…) Trois sujets d’inquiétude pour les citoyens : la diminution du rôle des Archives de France, intégrées dans une direction patrimoniale au sein du ministère de la Culture et de la Communication ; le projet de loi voté par le Parlement ; les incertitudes de livraison du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). (…)»
Mise à jour du 22 mai 2008
La loi sur les archives votée : un compromis lourd d’ambiguïtés et de menaces. Communiqué de l’Association des Usagers du Service Public des Archives Nationales (AUSPAN) diffusé par l’Association des études coloniales. 15 mai 2008
«Le 15 mai au soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte de loi sur les archives, reprenant à l’identique l’essentiel du texte voté par l’Assemblée le 29 avril dernier.
Le compromis entre le projet du gouvernement initial et les modifications introduites par le Sénat en première lecture a été entériné. La loi nouvelle affirme le principe du droit d’accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens, et réduit dans l’ensemble les délais de communicabilités pour les archives réservées. Nous pourrions donc nous féliciter de cette adoption. Mais le texte introduit de manière pernicieuse une notion anti-démocratique - l’archive incommunicable - et une définition nouvelle, approximative et dangereuse de la vie privée. En résulte une loi déséquilibrée et imparfaite, éloignée à la fois des ambitions progressistes affichées et de la volonté d’aligner le traitement des archives publiques françaises sur celui en vigueur dans les grandes démocraties. (…)»
