France : Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives [mis à jour]
16 avril 2008 par karinmichel
« (…) Adopté dans l’indifférence par le Sénat, le 8 janvier, le projet de loi relatif aux archives, qui sera examiné par les députés à partir du 29 avril, suscite une vague de protestation. Ainsi, initiée le 12 avril par l’Association des usagers du service public des archives nationales (Auspan), une pétition visant à dénoncer le projet de loi a recueilli, en trois jours, 500 signatures d’historiens et chercheurs.
La fronde excède largement les seuls milieux académiques : tandis que le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) dénonce un projet qui “aggrave les conditions actuelles d’accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens”, la Ligue des droits de l’homme s’inquiète de la menace qui pèserait sur “l’instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie”. »
À lire dans LE MONDE | 16.04.08
Le Monde.fr : Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives - Culture via kwout
*****************
Mise à jour du 1er mai 2008
Le nouveau projet de loi a été soumis en première lecture à l’Assemblée nationale française le 29 avril.
Voir l’article du Monde : Le gouvernement crée une catégorie d’archives “incommunicables”
LE MONDE | 30.04.08 © 
Voir aussi
“La nuit des archives” par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/16/la-nuit-des-archives-par-vincent-duclert_1035005_3232.html#ens_id=1035096.
Sur le projet de loi relatif aux archives:
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html.
Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html.
Texte modifié et adopté par le Sénat : href=”http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html.
Liens repris d’un message de Sabine Mas sur la liste de diffusion EBSI-L
